5 étapes de la vente à réméré

Être surendetté, voilà une situation que personne ne voudrait connaitre. Toutefois, il se peut que cela soit votre cas et si vous avez une maison parmi vos biens alors il y a encore un dernier alternatif pour vous en sortir : la vente à réméré. Le principe d’une vente à réméré est de vendre son bien immobilier, mais avec une faculté de rachat selon les conditions fixées avec l’acheteur. Quelles sont donc les étapes pour ce type de vente immobilier. Mettons le zoom sur la question.

Évaluer la situation financière pour savoir si c’est le réméré est la meilleure solution

L’on doit souligner que ce n’est pas toutes les personnes qui souhaitent faire une vente avec faculté de rachat qui peuvent le faire. Un procédé juridique pour accepter ce genre de vente immobilier consiste tout d’abord à évaluer la situation financière réelle du débiteur et donc du propriétaire di bien. A l’issu de cette évaluation, il faut que le créancier atteste que la personne concernée n’est plus en mesure de rembourser ses dettes et que la vente avec faculté de rachat est son dernier recours pour se redresser financièrement. Ceci étant, le montant de ses dettes ne doit pas dépassé les 70% de la valeur de son bien à mettre en vente.

Trouver  un investisseur

Une fois que le créancier a stipulé en noir et blanc les proportions, la recherche d’un investisseur peut commencer. Ce dernier achètera la maison, mais n’occupera pas encore les lieux jusqu’au terme du délai de rachat du bien.

Ensuite vient le contrat de vente à réméré

Avec l’aide d’un notaire, le vendeur doit en second lieu établir les termes du contrat de vente à réméré. Dans ce document doivent figurer la durée du contrat, le prix initial de vente, le prix de rachat ainsi que le montant des indemnités de logement.

Le montant de l’indemnité d’occupation

Même si la vente est conclue, le vendeur reste locataire du bien immobilier. Le prix de l’indemnité de logement est fixé entre 1 à 5% du prix de vente du bien. Cependant, le vendeur/locataire prendra à sa charge les travaux d’entretien et les charges foncières.

Le rachat de la propriété

Ceci constitue la dernière étape d’une vente à réméré. Du moins, c’est l’un des deux fins possibles pour une vente avec faculté de rachat. En effet, le vendeur peut ravoir son bien s’il arrive à acquitter de tous ses dettes sans avoir contracté un autre prêt.

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