Tout ce qu’il faut savoir lors de votre première location

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La recherche d’un appartement ou d’une maison ainsi que sa location nécessite de connaître un minimum d’informations pour ne pas se retrouver à regretter le logement choisi. Pour que le contrat de bail soit signé sous de bonnes conditions que ce soit pour le locataire ou encore pour le propriétaire, voici donc quelques conseils.

Avant et après la signature du bail : quels sont vos droits ?

Avant signature

La première chose à retenir est que le bail est fixé par le propriétaire, cependant, le futur locataire est libre d’accepter le montant fixé, de le refuser ou encore de le négocier. Tant que le bail n’est pas conclu, tout peut encore être modifié afin d’arriver à une entente commune.

Après signature

Une fois que le bail est signé, les règles sont alors fixés, cependant il existe certaines choses que le propriétaire n’a pas le droit de faire : par exemple, ce dernier n’a pas le droit d’augmenter le loyer comme bon lui semble mis à part si c’est précisé dans une des clauses du contrat. Malgré cela, la clause doit respecter une réglementation très stricte de la loi .En effet, le propriétaire est en droit de réévaluer le loyer mais une fois par an seulement, de plus l’augmentation ne doit pas être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers qui est publiée de façon trimestrielle par l’INSEE.

Par ailleurs, le bailleur ne peut imposer de se faire payer les frais de bail par prélèvement automatique uniquement, cependant il peut imposer une date de paiement limite ainsi que le futur locataire justifie ses revenus pour s’assurer que ce dernier soit en mesure de payer son loyer chaque mois.

Ce qu’il faut savoir lors de votre première location

En ce qui concerne le contrat de location

Le contrat de location (ou contrat de bail) est un contrat encadré par des règles très strictes de la loi : pour un logement meublé par exemple, la durée du bail doit être d’un an au moins, alors que pour un logement non meublé, la durée est de jusqu’à trois ans au minimum. Bien évidemment, cela ne veut pas dire que le locataire doit obligatoirement rester durant toute la durée du bail mais cela veut dire que cette dernière ne pourra pas être mise à la porte par le propriétaire avant que le contrat n’arrive à terme.

Ainsi, s’il est question de quitter le logement avant la fin du contrat, il sera seulement nécessaire de notifier le propriétaire ainsi que de respecter la durée du préavis qui est d’un mois pour les logements meublées et de trois mois pour les logements non meublés.

Par ailleurs, certaines clauses qui interdisent au futur locataire de faire ce qu’il veut dans l’appartement (comme fumer, avoir un animal de compagnie, etc.), qui stipulent qu’il faut payer son loyer une année d’avance ou qu’il faut rester un minimum de temps dans l’appartement sont interdites et donc non valables en cas de procès.

L’état des lieux

L’état des lieux est un point essentiel avant l’emménagement ; tous les problèmes qui ne sont pas signalés sur l’état des lieux pourront être imputés au locataire, il ne faut donc absolument pas se gêner pour tout tester tels que les prises et les appareils domestiques s’il y en a, vérifier les ratures, les coups ou taches présentes sur les meubles ou sur les murs etc.

Le contrat d’électricité

Il est impératif, après avoir emménagé, d’aller établir un contrat d’électricité et de gaz en son nom au risque de se retrouver avec une coupure de courant. Par ailleurs, les factures reçues peuvent plus tard servir de justificatif de domicile.

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