Certains points sont à prendre en considération lors du choix d’une nouvelle location. Le locataire doit être conscient de tous les droits et les obligations que la loi décrit.
Quelques détails peuvent vous échapper, mais il est d’une extrême importance de tout connaître et de tout maîtriser de manière parfaite. Et c’est là qu’on doit bien s’informer sur ce qu’on appelle « le bail de location ».
Le bail commercial est un contrat de location qui englobe un bien immobilier entre le propriétaire (appelé aussi le bailleur) et un locataire (nommé le preneur). Cela peut concerner des locaux à usage commercial, c’est-à-dire qu’il sera utilisé pour faire tout genre d’activités commerciales. Ils peuvent être de type classique (des bureaux, des entrepôts, ou des locaux de stockage) mais aussi des hôtels ou des résidences services, c’est-à-dire une résidence étudiante, une résidence de tourisme…etc.
Pour déposer une annonce de location, le bailleur doit impérativement afficher les périodes disponibles et le locataire peut, à l’aide de sites spécialisés, rentrer en contact avec le bailleur. Ce dernier aura au préalable, effectué :
- une mise en ligne d’un fichier Word ou PDF afin que le ou les locataires puissent écrire leurs informations personnelles pour compléter le contrat ;
- l’envoi du fichier au locataire doit être fait dans les plus brefs délais ;
- les deux parties doivent imprimer ce fichier, le signer, et le scanner.
Le même contrat sera renouvelé à chaque location, il suffit simplement de changer la date, le montant du loyer, puis inviter le locataire à remplir ses coordonnés en ligne.
Comment rédiger un bail de location ?
Bien avant l’avancement de la technologie et l’apparition des sites spécialisés dans la location, qui offrent maintenant la possibilité de rédaction du contrat en ligne et en quelques clics, il fallait se le procurer l’aide d’un avocat pour parfaire l’écriture des documents nécessaires. C’était la meilleure option à privilégier et dans ce cas, le modèle papier était encore le principal outil.
Mais maintenant les choses ont changé et effectuer ce contrat là est devenu extrêmement facile et abordable.
A-t-on le droit de se rétracter ?
On n’a malheureusement pas le droit de se rétracter face à un locataire qui signe un bail de location. Il n’existe aucune durée de rétractation. Vous pouvez envisager un accord pour trouver une solution de sortie à cette signature de contrat mais le locataire ne pourra que donner congé par le billet d’une lettre recommandée et il aura un préavis d’une durée de 3 mois ou d’un seul mois, tout dépendra des circonstances, c’est-à-dire si le locataire reçoit une mutation, une perte d’emploi, ou si le locataire est tributaire d’une allocation handicapée, ou autres.